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Ordonnance n° 2020-341 du 27 mars 2020

A la suite du Conseil des ministres du vendredi 27 mars, le Journal officiel a publié ce matin l’Ordonnance n° 2020-341 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles à l’urgence sanitaire et modifiant certaines dispositions de procédure pénale.

Vous trouverez ci-joint l’ordonnance et son rapport de présentation au Président de la République:

Ordonnance-procedure-collective-2020-341-du-27-mars-2020

rapport-ordonnance-proceIdure-collective